Brigitte Tison


Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Berti
De: Brigitte TISON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte Tison, épouse Berti
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: TISON (Brigitte), épouse BERTI
juge (Nice), tribunal d'instance (Menton)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Brigitte Tison, épouse Berti
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Tison (Brigitte), épouse Berti
juge (Nice), tribunal d'instance (Menton)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Tison (Brigitte), épouse Berti
juge (Nice), tribunal d'instance (Menton)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.